Créé le 23 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 15 février 2009
Résumé. Le texte d’une loi datant de février‑2009 est changé le‑13‑juin‑2025 en suivant les nouveaux articles numéros deux à sept.