Arrêté du 13 juin 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité des transports publics) à 7 (Modification d'un arrêté de 2009).

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En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Modification de l’arrêté du 15 février 2009

Résumé. Le texte d’une loi datant de février‑2009 est changé le‑13‑juin‑2025 en suivant les nouveaux articles numéros deux à sept.

L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité des transports publics) à 7 (Modification d'un arrêté de 2009).

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Source : Légifrance