Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 2009
Résumé. Cette décision modifie une partie d'un décret précédent pour le rendre plus actuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2009Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 15 février 2009Art. 2