Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents pour l'agrément d'évaluation de sécurité
Résumé. L'arrêté modifie les documents nécessaires pour obtenir un agrément d'évaluation de sécurité, en précisant les informations requises sur l'organisme et ses dirigeants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2009Art. 2 : Conditions pour obtenir un agrément d'expert en sécurité des transports
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 15 février 2009Art. 2