Créé le 19 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé.
L'arrêté du 1er décembre 2022 habilitant le ministre de l'intérieur et des outre-mer à créer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières est abrogé à compter du 30 septembre 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2022Art. 1Arrêté du 1er décembre 2022Sct. Chapitre IER : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 1er décembre 2022Art. 2Arrêté du 1er décembre 2022Art. 3Arrêté du 1er décembre 2022Art. 4Arrêté du 1er décembre 2022Sct. Chapitre II : RÉGIES D'AVANCESArrêté du 1er décembre 2022Art. 5Arrêté du 1er décembre 2022Art. 6Arrêté du 1er décembre 2022Sct. Chapitre III : RÉGIE DE RECETTESArrêté du 1er décembre 2022Art. 7Arrêté du 1er décembre 2022Art. 8Arrêté du 1er décembre 2022Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 1er décembre 2022Art. 9
- Arrêté du 1er décembre 2022Art. 1, Sct. Chapitre IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : RÉGIES D'AVANCES, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : RÉGIE DE RECETTES, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 9