Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des régisseurs d'avances à effectuer des dépenses
Résumé Certains employés peuvent dépenser de l'argent selon un décret de 2019.
Les régisseurs d'avances peuvent être habilités à effectuer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
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