Arrêté du 13 juin 2025

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 1995

Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

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Suppression de plusieurs articles sur les régies de recettes et d'avances

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 4 octobre 1995.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 1995Art.Arrêté du 4 octobre 1995Art.Arrêté du 4 octobre 1995Art.
- Arrêté du 4 octobre 1995
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

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