Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encaissement et reversement des recettes par le régisseur
Résumé Le régisseur doit encaisser et reverser l'argent suivant des règles précises et garder un certain montant en caisse.
Les recettes fixées à l'article 7 du présent arrêté sont encaissées et reversées par le régisseur au comptable public assignataire dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
L'arrêté constitutif de la régie de recettes fixe le montant maximum de l'encaisse et du fonds de caisse permanent.
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