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Arrêté du 1 décembre 2022

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer peut, par arrêté, créer des régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale, de la direction des aérodromes parisiens, des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police aux frontières, après avis conforme du comptable public assignataire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2025

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des régies d'avances et de recettes

Résumé. Le ministre peut créer des régies financières dans certaines directions de la police, avec l'accord du comptable.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer peut, par arrêté, créer des régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale, de la direction des aérodromes parisiens, des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police aux frontières, après avis conforme du comptable public assignataire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2023 au lundi 29 septembre 2025

Modifié parArrêté du 10 février 2023art. 2 : Insertion de termes spécifiques dans un article

En résumé. Le texte précise désormais que les régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de la direction centrale et des aérodromes parisiens, en plus des directions zonales, départementales et interdépartementales.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au vendredi 17 février 2023

Source : Légifrance