Arrêté du 13 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions du service éducatif de Dijon

Résumé. L'arrêté modifie les missions et la structure du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Dijon.

A modifié les dispositions suivantes :

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