Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du service éducatif de Dijon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'adresse et de dénomination du serviceArrêté du 6 juillet 2010Art. 2 : Rôles du service territorial éducatif de Dijon
→ Version 2 : Précision et extension des missions du service territorial éducatifArrêté du 6 juillet 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif à Dijon
→ Version 2 : Précision des caractéristiques des unités éducatives
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3