Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 9, rue de l'Ile, 21000 Dijon.
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JORF n°0166 du 21 juillet 2010
Article 1
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Version 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 9, rue de l'Ile, 21000 Dijon.