Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 25, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2010 · Dernière version le 27 septembre 2024

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Création d'un service de protection judiciaire pour les jeunes à Dijon

Résumé. Un nouveau service de la justice pour les jeunes est créé à Dijon.

Il est créé un service territorial de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 25, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2024

Modifié parArrêté du 13 juin 2024art. 2 : Modification des missions du service éducatif de Dijon

En résumé. Le service territorial de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse a été renommé et son adresse a été modifiée.

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au jeudi 26 septembre 2024

Source : Légifrance