JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, rue de l'Ile, 21000 Dijon ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 9, rue de l'Ile, 21000 Dijon, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons.

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Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, rue de l'Ile, 21000 Dijon ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise 9, rue de l'Ile, 21000 Dijon, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons.