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Arrêté du 13 juin 2024

portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déménagement et restructuration des services éducatifs de Dijon

Résumé. Les services éducatifs de Dijon changent d'adresse et leurs missions sont modifiées.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 (Création d'un service éducatif pour les jeunes à Dijon) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de Dijon ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 2 octobre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de Dijon ;

Vu l'avis du CSA en date du 12 janvier 2024 ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité en date du 21 décembre 2023 du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de Dijon ;

Considérant le changement d'adresse en date du 1er septembre 2011 du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Dijon, dénommé « STEMOI de Dijon », précédemment sis 9, rue de l'Ile, 21000 Dijon ;

Considérant le changement d'adresse en date du 1er septembre 2011 de l'unité éducative de milieu ouvert de Dijon, dénommée « UEMO de Dijon », précédemment sise 9, rue de l'Ile, 21000 Dijon,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2024

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Déménagement des services éducatifs de Dijon

Résumé. Les services éducatifs de Dijon déménagent au 25, rue de Mulhouse.

Il est procédé au déménagement du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI de Dijon », au 25, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, et, au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO de Dijon », au 25, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

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Modification des missions du service éducatif de Dijon

Résumé. L'arrêté modifie les missions et la structure du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Dijon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2024

Arrêté du 13 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3