Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles maritimes pour réduire la pollution
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des directives de classificationArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-4.01 : Définitions techniques pour la gestion des eaux usées des navires
→ Version 4 : Modification des critères de classification des navires à passagersArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-4.07 : Langue des certificats de pollution pour les navires
→ Version 2 : Modification des exigences linguistiques pour le certificat
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Appendice 1, Art. 213-4.01, Art. 213-4.07, Art. 213-4.11, Art. 213-6.13, Art. 213-06.22