Arrêté du 13 juin 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Appendice 1, Art. 213-4.01, Art. 213-4.07, Art. 213-4.11, Art. 213-6.13, Art. 213-06.22

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Modification des règles maritimes pour réduire la pollution

Résumé. Les règles pour les navires ont été mises à jour, notamment sur le traitement des eaux usées, la gestion de l'énergie et la classification des liquides dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

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