Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions d'approbation de structure pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision des conditions d'approbation de structure des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.43 : Procédures pour la délivrance des titres de sécurité des navires
→ Version 6 : Uniformisation de la numérotation des annexes
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.33, Art. 130.43