Arrêté du 13 juin 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-III/20, Art. 221-III/26, Art. 221-IV/15, Art. 221-V/19

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-II-2/3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (suite), Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (Chap 1 à 9)

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité des navires, notamment en ajoutant des définitions pour les aires d'appontage, en modernisant les équipements de navigation et en clarifiant les procédures d'entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (suite)Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (Chap 1 à 9)
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (suite), Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (Chap 1 à 9)

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