Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification des fréquences d'entretien et de déploiement des dispositifs d'évacuationArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/26 : Règles de sécurité pour les navires rouliers à passagers
→ Version 2 : Modification des exigences techniques pour les engins de sauvetageArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/15
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/20, Art. 221-III/26, Art. 221-IV/15, Art. 221-V/19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout de définitions sur les infrastructures pour hélicoptères
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (suite), Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (Chap 1 à 9)