Arrêté du 13 juin 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 223 a-II-1/02-3, Art. 223 a-II-1/02-4, Art. 223 a-II-1/31, Art. 223 a-II-1/40, Art. 223 a-II-2/02, Art. 223 a-II-2/06, Art. 223 a-II-2/11, Art. 223 a-II-2/15, Art. 223 a-II-2/21, Art. Table 21.1 (a), Art. Table 21.2 (a), Art. 223 a-II-2/20, Art. 223 a-II-2/22, Art. 223 a-II-2/25, Art. 223 a-II-2/25-1, Art. 223 a-II-2/29, Art. 223 a-II-2/30, Art. 223 a-III/02, Art. 223 a-III/09, Art. 223 a-III/10-1, Art. 223 a-III/13, Art. 223 a-III/19

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Nouvelles règles pour la sécurité des navires

Résumé. Les navires de classe B, C et D doivent respecter de nouvelles règles de sécurité, comme des plans de construction, une réduction du bruit, et des systèmes de ventilation améliorés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223 a-II-1/02-3 : Conservation des plans de construction pour les navires modernesArrêté du 23 novembre 1987Art. 223 a-II-1/02-4 : Protection contre le bruit dans les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 223 a-II-1/31 : Règles pour les systèmes de gouvernail des navires
→ Version 2 : Modification des procédures d'essai pour les appareils à gouverner
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 223 a-II-1/02-3, Art. 223 a-II-1/02-4, Art. 223 a-II-1/31, Art. 223 a-II-1/40, Art. 223 a-II-2/02, Art. 223 a-II-2/06, Art. 223 a-II-2/11, Art. 223 a-II-2/15, Art. 223 a-II-2/21, Art. Table 21.1 (a), Art. Table 21.2 (a), Art. 223 a-II-2/20, Art. 223 a-II-2/22, Art. 223 a-II-2/25, Art. 223 a-II-2/25-1, Art. 223 a-II-2/29, Art. 223 a-II-2/30, Art. 223 a-III/02, Art. 223 a-III/09, Art. 223 a-III/10-1, Art. 223 a-III/13, Art. 223 a-III/19

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