Arrêté du 13 juin 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 310-1.01, Art. 310-1.07

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Modification du signe distinctif d'approbation des équipements marins

Résumé. Le texte remplace 'numéro' par 'sigle' pour l'organisme habilité dans le signe distinctif d'approbation des équipements marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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