Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du signe distinctif d'approbation des équipements marins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des définitions relatives aux organismes notifiésArrêté du 23 novembre 1987Art. 310-1.07 : Marquage des équipements marins
→ Version 3 : Modification de la désignation de l'organisme habilité
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 310-1.01, Art. 310-1.07