Arrêté du 13 juin 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 226-2.02

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Ajout de contrôles pour les vieux navires

Résumé. Les navires de plus de 10 ans doivent passer des contrôles supplémentaires tous les cinq ans pour vérifier leur étanchéité.

A modifié les dispositions suivantes :

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