Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de contrôles pour les vieux navires
Résumé. Les navires de plus de 10 ans doivent passer des contrôles supplémentaires tous les cinq ans pour vérifier leur étanchéité.
A modifié les dispositions suivantes :