Arrêté du 13 juin 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.18.2, Art. Annexe 140-A.1, Art. Annexe 140-A.3

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Modification des organismes habilités pour les équipements marins

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes habilités à évaluer et certifier la conformité des équipements marins, en supprimant certaines exclusions et en précisant leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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