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Arrêté du 13 juillet 2023

modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités de brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Abrogé20 février 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS bâtiment en 2011) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;

Vu l'arrêté du 10 février 2014 (Règles pour le BTS en systèmes constructifs bois et habitat) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « système constructif bois et habitat » ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Règles pour le BTS Fluides-Énergies-Domotique) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique, option A : génie climatique et fluidique, option B : froid et conditionnement d'air, option C : domotique et bâtiments communicants » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS Enveloppe des bâtiments) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour le BTS Architectures Métalliques) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « architectures en métal : conception et réalisation » ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 (Nouveau BTS Management économique de la construction) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management économique de la construction » ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 (Nouveaux critères pour le BTS Finitions, Aménagement des Bâtiments) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2023,

Arrête :

Abrogé20 février 2025

Créé le 22 juillet 2023 · Abrogé le 20 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de formation obligatoire pour certains BTS

Résumé. Les candidats à certains brevets de technicien supérieur doivent fournir une attestation de formation sur les échafaudages pour s'inscrire à l'examen.

Les candidats à l'obtention du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » et du brevet de technicien supérieur « architectures en métal : conception et réalisation » doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation correspondant aux compétences définies dans les annexes 4 et 5 de la recommandation R408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative à la réception et à l'utilisation des échafaudages de pied.
Les candidats à l'obtention d'un des brevets de technicien supérieur susvisés, à l'exception de ceux qui sont cités au précédent alinéa, doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation correspondant aux compétences définies à l'annexe 5 de la recommandation R408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative à l'utilisation des échafaudages de pied.

Abrogé20 février 2025

Créé le 22 juillet 2023 · Abrogé le 20 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'attestation de formation pour les travailleurs handicapés

Résumé. Les personnes handicapées peuvent passer certains examens sans attestation de formation si elles prouvent que leur handicap les en empêche.

Par dérogation à l'article précédent, l'attestation de formation n'est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l'incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés.

Abrogé20 février 2025

Créé le 22 juillet 2023 · Abrogé le 20 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les attestations de formation

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2023, concernant les attestations de formation pour certains brevets de technicien supérieur.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 14 avril 2016

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2016 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 février 2025

Créé le 22 juillet 2023 · Abrogé le 20 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour les brevets de technicien supérieur

Résumé. Un arrêté exige des attestations de formation pour certains brevets de technicien supérieur, avec des exceptions pour les personnes handicapées.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

En vigueur du samedi 22 juillet 2023 au mercredi 19 février 2025

Arrêté du 13 juillet 2023
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