Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 4
Créé le 12 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Règles pour obtenir certains BTS
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.