Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 avril 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2023

Créé le 12 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour obtenir certains BTS

Résumé. Un arrêté précise les règles pour passer certains brevets de technicien supérieur, notamment en fournissant des attestations de formation sur la sécurité avec les échafaudages.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mai 2016 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance