Abrogé par Arrêté du 13 février 2025 - art. 3
Créé le 22 juillet 2023 · Abrogé le 20 février 2025
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Nouvelle réglementation pour les brevets de technicien supérieur
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.