Arrêté du 13 février 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression d'une attestation de formation pour certains brevets

Résumé. L'arrêté du 13 février 2025 supprime l'obligation de fournir une attestation de formation pour les candidats au brevet de technicien supérieur en systèmes constructifs bois et habitat ou en architectures en métal.

A abrogé les dispositions suivantes :

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