Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une attestation de formation pour certains brevets
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 13 février 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 13 juillet 2023 (Ab)
Dispense d'attestation de formation pour les travailleurs handicapés
Arrêté du 13 juillet 2023 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les attestations de formation
Arrêté du 13 juillet 2023 · art. 3 (Ab)
Nouvelle réglementation pour les brevets de technicien supérieur
Arrêté du 13 juillet 2023 · art. 5 (Ab)
Attestation de formation obligatoire pour certains BTS
Arrêté du 13 juillet 2023 · art. 1 (Ab)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail