Arrêté du 13 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.

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Abrogé20 février 2025

Créé le 22 juillet 2023 · Abrogé le 20 février 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les attestations de formation

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2023, concernant les attestations de formation pour certains brevets de technicien supérieur.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 juillet 2023 au mercredi 19 février 2025

Source : Légifrance