Abrogé par Arrêté du 13 février 2025 - art. 3
Créé le 22 juillet 2023 · Abrogé le 20 février 2025
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les attestations de formation
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.