Arrêté du 13 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article précédent, l'attestation de formation n'est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l'incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés.

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Abrogé20 février 2025

Créé le 22 juillet 2023 · Abrogé le 20 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'attestation de formation pour les travailleurs handicapés

Résumé. Les personnes handicapées peuvent passer certains examens sans attestation de formation si elles prouvent que leur handicap les en empêche.

Par dérogation à l'article précédent, l'attestation de formation n'est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l'incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 juillet 2023 au mercredi 19 février 2025

Source : Légifrance