Abrogé par Arrêté du 13 février 2025 - art. 3
Créé le 22 juillet 2023 · Abrogé le 20 février 2025
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Dispense d'attestation de formation pour les travailleurs handicapés
Par dérogation à l'article précédent, l'attestation de formation n'est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l'incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés.