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Arrêté du 14 avril 2016

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 12 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir de la session d'examen 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mai 2016 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance