Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 4
Créé le 12 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens
Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir de la session d'examen 2018.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.