Arrêté du 11 avril 2012

Article 10

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 3 mai 2012 · En vigueur du 10 août 2017 au 30 décembre 2023

Le jury de l'examen du cycle préparatoire est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère charge des sports. Il est assisté du coordonnateur administratif mentionné à l'article 8 du présent arrêté, pour l'organisation de l'examen.
Le jury de l'examen du cycle préparatoire comprend :

– un représentant de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, désigné par son directeur ;
– un représentant de la Fédération française de ski désigné par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;
– un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;
– le responsable pédagogique de l'unité de formation préparatoire au premier cycle ou son adjoint ;
– en tant que de besoin, des techniciens qualifiés.

A l'exclusion du président du jury, tous les membres du jury sont titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2017 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parArrêté du 13 juillet 2017art. 3

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au mercredi 9 août 2017