Arrêté du 13 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2012

Art. 10

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Modification de la présidence du jury d'examen du cycle préparatoire des sports

Résumé. Le jury de l'examen du cycle préparatoire des sports est désormais présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

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