Décret n°2008-521 du 2 juin 2008

Article 2

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Article 2

Les fonctions d'officier de l'état civil sont exercées à l'étranger, dans le ressort de leur circonscription consulaire, par les chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire et les chefs de poste consulaire.
Toutefois, le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté, confier tout ou partie des attributions de l'officier de l'état civil territorialement compétent :
― à un ou plusieurs autres officiers de l'état civil relevant d'un autre poste diplomatique ou consulaire ;
― aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Fonctions d'officier de l'état civil à l'étranger

Résumé. Les chefs de mission diplomatique et consulaire à l'étranger peuvent exercer les fonctions d'officier de l'état civil, sauf si le ministre des Affaires étrangères confie ces tâches à d'autres officiers.

Les fonctions d'officier de l'état civil sont exercées à l'étranger, dans le ressort de leur circonscription consulaire, par les chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire et les chefs de poste consulaire.
Toutefois, le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté, confier tout ou partie des attributions de l'officier de l'état civil territorialement compétent :
― à un ou plusieurs autres officiers de l'état civil relevant d'un autre poste diplomatique ou consulaire ;
― aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

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