Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 4
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2019
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2012.
Arrêté du 13 juillet 2012
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 4
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2019
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2012.
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 4
En vigueur du mercredi 1 août 2012 au jeudi 12 décembre 2019
Source : Légifrance