Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 4
Créé le 1 août 2012
Le consul général de France à Ekaterinbourg et le consul général de France à Moscou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.