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Arrêté du 13 juillet 2012

Article 6

Abrogé13 décembre 2019

Créé le 1 août 2012

Le consul général de France à Ekaterinbourg et le consul général de France à Moscou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 4

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au jeudi 12 décembre 2019