Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 4
Créé le 1 août 2012
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg est transférée au consul général de France à Moscou.