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Arrêté du 13 juillet 2012

Article 3

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Article 3

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres d'identité et de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg est transférée au consul général de France à Moscou, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2019

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres d'identité et de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg est transférée au consul général de France à Moscou, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance