Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 1984
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Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Le ministre des relations extérieures,
Vu le décret n° 79-666 du 6 août 1979 instituant la direction des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères, modifié par le décret n° 81-897 du 3 novembre 1981 ;
Vu l'arrêté du 28 août 1979 relatif à l'organisation de la direction des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères, modifié par l'arrêté du 3 novembre 1981,
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 1984
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Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 1984
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Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 1984
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Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 13 juillet 1984
Chaque comité est présidé par le chef de poste diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire ou par le chef de poste consulaire, ou leur représentant.
Il comprend en outre :
1. Des membres de droit :
a) Le conseiller ou l'attaché social du poste, le médecin et l'assistante sociale du poste lorsque ces emplois existent ;
b) Le ou les délégués représentant le pays ou la zone concernés au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
c) Les représentants des associations représentatives des Français de l'étranger ;
d) Les organisations françaises exerçant des activités à caractère social envers nos compatriotes, actives au niveau local, notamment les sociétés locales de bienfaisance, d'entraide ou d'assistance, les maisons de retraite et les foyers.
2. Des membres désignés par le chef de poste diplomatique ou consulaire en raison de leur compétence et de leur action en matière sociale.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 1984
Les comités se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président qui peut, en tant que de besoin, consulter par écrit les membres du comité sur des situations urgentes.
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CLAUDE CHEYSSON
Abrogé depuis le mercredi 20 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 22 février 1984 au mardi 19 août 2014