ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 5

Abrogation à venir31 décembre 2028

Créé le 21 mars 2015 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Les unités constitutives, le règlement d'examen et la définition des épreuves de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe II a, annexe II b et annexe II c du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 13 février 2026art. 11 (V)

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au samedi 30 décembre 2028