ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie » défini par l'arrêté du 11 août 2004 susvisé aura lieu en 2016.
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 11 août 2004 susvisé est abrogé.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 21 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Fin du CAP agent d'entreposage et de messagerie

Résumé. Le dernier examen pour le CAP d'agent d'entreposage et de messagerie aura lieu en 2016, après quoi ce diplôme sera supprimé.

La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie » défini par l'arrêté du 11 août 2004 susvisé aura lieu en 2016.
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 11 août 2004 susvisé est abrogé.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 13 février 2026art. 11 (V)

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance