En vigueur du 21 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
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Application de l'arrêté sur les examens
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.