Abrogation à venir31 décembre 2028
Créé le 21 mars 2015 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.