ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 10

Abrogation à venir31 décembre 2028

Créé le 21 mars 2015 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 13 février 2026art. 11 (V)

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au samedi 30 décembre 2028