ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 7

Abrogation à venir31 décembre 2028

Créé le 21 mars 2015 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 août 2004 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 13 février 2026art. 11 (V)

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au samedi 30 décembre 2028