En vigueur depuis le 5 mars 2025
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Conformité des panonceaux des établissements de tourisme
Les panonceaux des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des auberges collectives mentionnés aux articles D. 311-9 (Affichage obligatoire du classement des hôtels), D. 321-7 (Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme), D. 324-6 (Affichage du classement des meublés de tourisme), D. 325-8 (Affichage obligatoire pour les villages de vacances), D. 332-5 (Affichage obligatoire pour les terrains de camping), D. 333-5-4 (Affichage obligatoire pour les parcs résidentiels de loisirs) et D. 312-7 (Affichage obligatoire pour les auberges collectives classées) du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement de l'hébergement, à l'exception des terrains de camping classés en « aire naturelle » qui doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.