Arrêté du 22 novembre 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er décembre 2022.

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Créé le 27 novembre 2022 · Abrogé le 5 mars 2025

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Nouveau classement des auberges collectives

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour classer les auberges collectives à partir du 1er décembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er décembre 2022.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 novembre 2022 au mardi 4 mars 2025

Source : Légifrance