Arrêté du 22 novembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le panonceau des auberges collectives classées mentionné à l'article D. 312-7 du code du tourisme (Affichage obligatoire pour les auberges collectives classées) est conforme au modèle annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 novembre 2022 · Abrogé le 5 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de panonceau pour les auberges collectives

Résumé. Un arrêté fixe le modèle de panonceau pour les auberges collectives classées.

Le panonceau des auberges collectives classées mentionné à l'article D. 312-7 du code du tourisme (Affichage obligatoire pour les auberges collectives classées) est conforme au modèle annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code du tourismeart. D312-7

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 novembre 2022 au mardi 4 mars 2025

Source : Légifrance