Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité du panonceau des auberges collectives
Résumé Le panonceau des auberges collectives doit suivre le modèle indiqué dans l'arrêté.
Le panonceau des auberges collectives classées mentionné à l'article D. 312-7 du code du tourisme est conforme au modèle annexé au présent arrêté.
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