Abrogé par Arrêté du 13 février 2025 - art. 3
Créé le 27 novembre 2022 · Abrogé le 5 mars 2025
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Modèle de panonceau pour les auberges collectives
Le panonceau des auberges collectives classées mentionné à l'article D. 312-7 du code du tourisme (Affichage obligatoire pour les auberges collectives classées) est conforme au modèle annexé au présent arrêté.