Arrêté du 13 février 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 16-3

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Modification des missions du service de la politique de l'encadrement supérieur

Résumé. Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir et mettre en œuvre des politiques de suivi, de formation et d'évaluation pour les cadres supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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