Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de la politique de l'encadrement supérieur
Résumé. Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir et mettre en œuvre des politiques de suivi, de formation et d'évaluation pour les cadres supérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :