L'article 16-3 est modifié comme suit :
1° Au cinquième alinéa, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « initiale et continue » et, après les mots : « cadres supérieurs », sont ajoutés les mots : « de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « des cadres » sont supprimés et les mots : « pour les cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés » sont ajoutés ;
3° Les septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend la sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.