Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'une sous-direction
Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels.
A modifié les dispositions suivantes :