Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur les missions d'une sous-direction
Résumé. L'arrêté du 13 février 2025 supprime l'article qui définissait les missions de la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 16-5 : Suivi et accompagnement des cadres supérieurs
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-5