Arrêté du 13 février 2025

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 16-5

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Suppression d'un article sur les missions d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté du 13 février 2025 supprime l'article qui définissait les missions de la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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