Arrêté du 13 février 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 16-8

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Modification des missions de la sous-direction des carrières

Résumé. La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement gère et accompagne les parcours de carrière, définit les orientations de formation et traite les affaires disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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