Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 16-8
Résumé L'article 16-8 précise maintenant que les orientations de la formation des encadrants sont définies et incluent ces personnels.
L'article 16-8 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « ces personnels », sont insérés les mots : « y compris » ;
2° Après le deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Elle définit les orientations de la formation initiale et continue des personnels pour les personnels d'encadrement. »
1 version