Arrêté du 13 février 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du service de la politique de l'encadrement supérieur) à 6 (Modification des missions de la sous-direction des carrières) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 février 2025

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour grâce aux nouvelles règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du service de la politique de l'encadrement supérieur) à 6 (Modification des missions de la sous-direction des carrières) du présent arrêté.

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Source : Légifrance