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Modification de l'arrêté du 17 février 2014
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du service de la politique de l'encadrement supérieur) à 6 (Modification des missions de la sous-direction des carrières) du présent arrêté.