Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 16-4 concernant le suivi des cadres supérieurs de l'administration de l'éducation
Résumé L'article 16-4 précise les missions de la sous-direction pour les cadres supérieurs de l'éducation et supprime des parties inutilisées.
L'article 16-4 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargée du suivi et de l'accompagnement individualisés des cadres supérieurs. » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « services déconcentrés, », sont insérés les mots : « en administration centrale et dans les opérateurs, » ;
3° Les cinquième et septième alinéas sont supprimés.
1 version