Article 3
Abrogé depuis le 2013-01-25
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le 2013-01-25
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 15 février 2012
Abrogé le vendredi 25 janvier 2013
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.