Arrêté du 13 décembre 2016

Section 2 : Modalités relatives aux analyses et examens

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tests de détection des stupéfiants chez les conducteurs

Résumé. Les articles expliquent comment on teste les conducteurs pour détecter la présence de drogues ou de médicaments dans leur salive ou leur sang.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Tests de détection de stupéfiants pour les conducteurs

Résumé. L'article explique que des tests saliviaires ou sanguins sont utilisés pour détecter la présence de drogues chez les conducteurs.

Le prélèvement salivaire ou sanguin, prévu aux articles R. 235-5 (Contrôles pour usage de stupéfiants) et R. 235-6 (Prélèvements en cas de conduite sous stupéfiants) du code de la route, est destiné à la recherche et à la confirmation de la présence d'un ou plusieurs produits stupéfiants tels que définis à l'article 1er (Tests de dépistage des stupéfiants pour les conducteurs).

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Matériel requis pour les prélèvements en cas de contrôle routier

Résumé. L'article décrit les équipements nécessaires pour les prélèvements salivaires et sanguins lors de contrôles routiers pour détecter la consommation de stupéfiants.

En cas de prélèvement salivaire, prévu au I de l'article R. 235-6 du code de la route (Prélèvements en cas de conduite sous stupéfiants), le nécessaire mis à disposition de l'officier ou l'agent de police judiciaire pour le prélèvement, comprend :

  • un collecteur destiné au recueil de la salive et des cellules buccales ;
  • un flacon ou tube permettant la conservation du prélèvement ;
  • une enveloppe de conditionnement destinée à enfermer et identifier le prélèvement.

En cas de demande du conducteur d'un prélèvement sanguin en vue d'un examen technique ou d'une expertise, prévu au troisième alinéa du I de l'article R. 235-6 du code de la route (Prélèvements en cas de conduite sous stupéfiants), le nécessaire mis à disposition du praticien chargé d'effectuer le prélèvement comprend :

  • un tampon de stérilisation sans alcool ;
  • un tube à prélèvement sous vide de 10 ml avec héparinate de lithium et étiquettes ;
  • une aiguille à prélèvement sous vide qui accompagne le tube de prélèvement avec l'adaptateur adéquat ;
  • un contenant permettant l'apposition d'un scellé et la protection du tube à prélèvement sous vide.

En cas de prélèvement sanguin, prévu au II de l'article R. 235-6 du code de la route (Prélèvements en cas de conduite sous stupéfiants), le nécessaire mis à disposition du praticien, chargé d'effectuer le prélèvement, comprend :

  • un tampon de stérilisation sans alcool ;
  • deux tubes à prélèvement sous vide de 10 ml avec héparinate de lithium et étiquette ;
  • une aiguille à prélèvement sous vide qui accompagne le tube de prélèvement avec l'adaptateur adéquat ;
  • deux contenants permettant l'apposition d'un scellé et la protection du tube à prélèvement sous vide.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Prélèvements de salive et de sang pour les tests routiers

Résumé. L'article explique comment prélever de la salive ou du sang pour des tests, avec l'aide d'un policier.

La salive est prélevée grâce à un collecteur placé dans la cavité buccale selon la procédure indiquée sur la notice d'emploi. Le prélèvement doit être effectué par le conducteur lui-même, sous le contrôle de l'officier ou l'agent de police judiciaire.
Le sang est prélevé par ponction veineuse dans le tube à prélèvement sous vide. Le ou les tubes sont agités par retournement pour prévenir la coagulation du sang.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Prélèvement et conservation du sang en cas de décès d'un conducteur

Résumé. En cas de décès d'un conducteur, des échantillons de sang sont prélevés et conservés dans des flacons spéciaux pour analyse.

Le prélèvement et la conservation des échantillons sanguins en cas de décès du ou des conducteurs impliqués, prévus à l'article R. 235-8 du code de la route (Prélèvements sanguins après un décès en cas de conduite sous stupéfiants), sont pratiqués par prélèvement de sang veineux périphérique au niveau d'une veine fémorale ou sous-clavière, ou de sang intracardiaque, sur fluorure de sodium dans chacun des deux flacons en verre avec capsule de téflon et bouchon à vis.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Détection des stupéfiants chez les conducteurs

Résumé. L'article explique comment on détecte les stupéfiants dans le sang ou la salive des conducteurs en utilisant une technique scientifique précise.

La recherche et la confirmation des produits stupéfiants dans le sang ou dans la salive, prévus à l'article R. 235-10 du code de la route (Analyses pour détecter l'usage de stupéfiants chez les conducteurs), s'effectuent en utilisant la technique dite « de chromatographie couplée à la spectrométrie de masse ».

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Seuils minimaux pour les tests de drogues dans la salive et le sang

Résumé. L'article fixe les seuils minimaux de détection pour les analyses de salive et de sang afin d'identifier la présence de drogues.

Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants :
I. - En cas d'analyse salivaire :
1° S'agissant des cannabiniques :

- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

2° S'agissant des amphétaminiques :

  • amphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • métamphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • 3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • 3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

3° S'agissant des cocaïniques :

  • cocaïne : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

4° S'agissant des opiacés :

  • 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • morphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent).

II. - En cas d'analyse sanguine :
1° S'agissant des cannabiniques :

- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang ;

2° S'agissant des amphétaminiques :

  • amphétamine : 10 ng/ml de sang ;
  • métamphétamine : 10 ng/ml de sang ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de sang ;
  • 3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de sang ;
  • 3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de sang ;

3° S'agissant des cocaïniques :

  • cocaïne : 10 ng/ml de sang ;
  • benzoylecgonine : 10 ng/ml de sang ;

4° S'agissant des opiacés :

  • 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de sang ;
  • morphine : 10 ng/ml de sang.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Méthode de détection des médicaments psychoactifs dans le sang

Résumé. Pour vérifier la présence de médicaments psychoactifs dans le sang d'un conducteur, on utilise une technique scientifique précise.

La recherche dans le sang des médicaments psychoactifs ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules est effectuée, à la demande du conducteur, en utilisant au moins une technique dite de « chromatographie couplée à la spectrométrie de masse ».

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Qui peut faire les analyses pour vérifier l'usage de stupéfiants ?

Résumé. Les analyses pour vérifier l'usage de stupéfiants par les conducteurs doivent être faites par des médecins, pharmaciens ou biologistes spécialisés et expérimentés.

Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 (Contrôles pour usage de stupéfiants) à R. 235-10 (Analyses pour détecter l'usage de stupéfiants chez les conducteurs) du code de la route sont effectuées par :
1° Un médecin ou un pharmacien exerçant dans un laboratoire de police scientifique ;
2° Un expert inscrit en toxicologie dans l'une des listes instituées en application de l'article 2 (Les listes d'experts judiciaires) de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et à l'article 157 du code de procédure pénale (Sélection des experts judiciaires), dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique (Experts pour analyses en cas d'infraction liée à l'alcool) ;
3° Un biologiste médical d'un laboratoire de biologie médicale répondant aux conditions fixées par les articles L. 6213-1 (Conditions pour devenir biologiste médical) et L. 6213-2 (Conditions d'exercice pour devenir biologiste médical) du code de la santé publique ;
Ces personnes doivent justifier de travaux et d'expérience dans les activités de toxicologie ou d'une pratique des analyses en toxicologie médico-légale d'au moins trois ans.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Exigences pour les laboratoires d'analyses de produits stupéfiants

Résumé. Les laboratoires doivent être équipés pour détecter les stupéfiants et médicaments psychoactifs, conserver les échantillons à -20°C pendant un an, et obtenir une accréditation avant fin 2022.

Les laboratoires mentionnés à l'article R. 235-9 du code de la route (Envoi des échantillons pour analyse) doivent disposer des installations, de l'appareillage, du matériel, des produits et du personnel nécessaires à la réalisation d'analyses selon les méthodes prévues aux articles 9 (Méthode de détection des stupéfiants chez les conducteurs) et 11 (Méthode d'analyse des médicaments psychoactifs dans le sang) du présent arrêté, permettant la recherche des produits stupéfiants et la recherche et le dosage des médicaments psychoactifs dans les liquides biologiques.
Ils doivent également disposer des installations, de l'appareillage, du matériel, des produits nécessaires à la conservation des échantillons à - 20 °C pendant au moins un an et se soumettre au contrôle de qualité exécuté par un organisme d'évaluation externe de la qualité.
Les laboratoires de police scientifique devront faire l'objet d'une accréditation selon la norme NF-EN-ISO n° 17025 avant le 31 octobre 2022.
Les laboratoires de biologie médicale sont accrédités conformément aux dispositions de l'article L. 6221-1 du code de la santé publique (Accréditation obligatoire pour les laboratoires de biologie médicale) et au I de l'article 7 (Règles de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale) de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (Modification des règles pour les laboratoires médicaux) modifiée.

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Section 2 : Modalités relatives aux analyses et examens
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Article 6
Article 7
Article 8
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Article 13