Arrêté du 13 décembre 2016

Article 9

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Article 9

La recherche et la confirmation des produits stupéfiants dans le sang ou dans la salive, prévus à l'article R. 235-10 du code de la route (Analyses pour détecter l'usage de stupéfiants chez les conducteurs), s'effectuent en utilisant la technique dite « de chromatographie couplée à la spectrométrie de masse ».

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Détection des stupéfiants chez les conducteurs

Résumé. L'article explique comment on détecte les stupéfiants dans le sang ou la salive des conducteurs en utilisant une technique scientifique précise.

La recherche et la confirmation des produits stupéfiants dans le sang ou dans la salive, prévus à l'article R. 235-10 du code de la route (Analyses pour détecter l'usage de stupéfiants chez les conducteurs), s'effectuent en utilisant la technique dite « de chromatographie couplée à la spectrométrie de masse ».

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Source : Légifrance