En vigueur depuis le 16 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détection des stupéfiants chez les conducteurs
La recherche et la confirmation des produits stupéfiants dans le sang ou dans la salive, prévus à l'article R. 235-10 du code de la route (Analyses pour détecter l'usage de stupéfiants chez les conducteurs), s'effectuent en utilisant la technique dite « de chromatographie couplée à la spectrométrie de masse ».