Arrêté du 13 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le prélèvement salivaire ou sanguin, prévu aux articles R. 235-5 (Contrôles pour usage de stupéfiants) et R. 235-6 (Prélèvements en cas de conduite sous stupéfiants) du code de la route, est destiné à la recherche et à la confirmation de la présence d'un ou plusieurs produits stupéfiants tels que définis à l'article 1er (Tests de dépistage des stupéfiants pour les conducteurs).

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Tests de détection de stupéfiants pour les conducteurs

Résumé. L'article explique que des tests saliviaires ou sanguins sont utilisés pour détecter la présence de drogues chez les conducteurs.

Le prélèvement salivaire ou sanguin, prévu aux articles R. 235-5 (Contrôles pour usage de stupéfiants) et R. 235-6 (Prélèvements en cas de conduite sous stupéfiants) du code de la route, est destiné à la recherche et à la confirmation de la présence d'un ou plusieurs produits stupéfiants tels que définis à l'article 1er (Tests de dépistage des stupéfiants pour les conducteurs).

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance